Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Avant l'article 12, amendements 5 29
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je voudrais reconnaître aux auteurs des amendements le mérite de la persévérance et de la continuité. Ce débat a eu lieu ; ces amendements ont déjà été rejetés par le Parlement ; la loi est maintenant devant le Conseil constitutionnel. Je propose de ne pas refaire à cette heure avancée de la nuit le débat qui a déjà eu lieu. Avis défavorable.
(Les amendements nos 5 rectifié et 29 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
