Intervention de Bertrand Pancher

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 57 par la même occasion. Ces amendements visent à transposer la directive Eurovignette 201176UE du 27 septembre 2011, modifiant la directive 199962CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.

L'amendement n° 56 vise à rendre applicable sur le réseau des autoroutes concédées les modulations de péages des poids lourds en fonction des normes Euro dans les trois ans à venir. En effet, si l'on retient la rédaction actuelle de l'article, la très grande majorité du réseau autoroutier français concédé ne sera pas soumise à ces modulations avant 2028-2032, date de fin de concession des réseaux.

Les modulations de péage en fonction des normes Euro contribuent à limiter les effets néfastes de la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air en incitant à l'utilisation de véhicules à moindres taux d'émission. Il s'agit donc d'un signe très fort pour encourager les entreprises de transports à s'équiper de véhicules moins polluants et défendre la santé publique.