Intervention de François-Michel Lambert

Comme mon collègue Bertrand Pancher vient de l'exprimer, nous ne pouvons, c'est indéniable, attendre 2028-2032 pour faire évoluer notre réseau autoroutier et prendre en compte, notamment mais pas seulement, les enjeux de pollution atmosphérique.

Les modulations de péages en fonction des normes Euro contribuent à limiter les effets néfastes de la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air en incitant à l'utilisation de véhicules à moindres taux d'émission. Il s'agit donc d'un signe fort pour encourager les entreprises de transports à s'équiper de véhicules moins polluants, favorables à la santé publique. C'est aussi une bonne chose du point de vue des performances économiques car, on l'oublie souvent, des véhicules modernes améliorent les performances des opérateurs. Il est également nécessaire de tenir compte du fait que la France est, depuis plusieurs années, sous la menace d'une condamnation européenne pour non-respect des seuils d'émission de polluants atmosphériques ; le cas échéant, il faudrait payer plusieurs centaines de millions d'euros.

Notons également que la mise en oeuvre des modulations de péages n'aura aucune incidence sur le montant global des péages acquittés par les transporteurs routiers mais qu'elle entraînera un changement de leur structure en termes de types de camion.