Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendements 56 97
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis.
J'ajouterai une remarque plus politique. Il s'agit aujourd'hui de l'application effective de la taxe poids lourds. Il est important de réussir sa mise en oeuvre, déjà reportée à plusieurs reprises. La taxe poids lourds, je le rappelle, prévoit déjà une modulation en fonction des normes Euro.
Fixons-nous une clause de rendez-vous à propos de cette mise en oeuvre, sans préjuger de développements ultérieurs. À vouloir trop charger la barque maintenant, nous risquerions de nous créer des difficultés dans cette phase qu'il faut réussir.
