Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendements 56 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

Tout d'abord, sur le plan technique, cela n'a rien à voir avec l'écotaxe. Il s'agit simplement de mettre en oeuvre, sur le réseau autoroutier, qui n'est absolument pas soumis à l'écotaxe, ce qui se fait par ailleurs, à savoir une modulation en fonction des véhicules qui l'empruntent.

Ensuite, sur le fond, j'entends dire qu'il ne faudrait pas en rajouter, en cette période d'incertitudes économiques, avec la mise en place d'un schéma d'écotaxe ; nous en avons effectivement débattu. Pour ma part, je rappelle que c'est aussi une période de pollution atmosphérique. Dans ma région de Marseille-Aix, c'est tous les jours – auparavant, toutes les semaines ; désormais, tous les jours – que le niveau de pollution interdit tout simplement à de nombreuses personnes de vivre. Pendant ce temps, les véhicules qui – ce n'est pas moi qui le dis – rejettent ces polluants qui tuent 20 000, 30 000 ou 40 000 personnes chaque année en France peuvent circuler sur les autoroutes qui sillonnent ce territoire et d'autres, et ils le pourront encore pendant des années et des années.

Certes, l'adoption de cet amendement ne mettra pas un terme à cette mortalité, mais elle incitera au moins à penser différemment et à avancer dans la bonne direction, celle de la réduction de la pollution atmosphérique. La situation, en France, est quand même très grave.

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