Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendements 56 97

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je pense ne pas avoir été la dernière à soulever le problème de la qualité de l'air et du nombre de morts – 42 000 – liées à la pollution aux particules en France.

Nous avons pris des engagements. Nous nous sommes notamment engagés à ce que toutes les zones où la situation est la plus critique en termes de qualité de l'air soient, avant la fin de l'année, soumises à un PPA. En outre, un certain nombre de mesures de régulation de vitesse doivent être prises ; elles l'ont d'ailleurs été dans votre région, monsieur le député. Et, en ce qui concerne les poids lourds, j'ai signé hier l'arrêté sur les rétrofits.

Un travail de fond est engagé, et les mesures que je viens de rappeler ne font pas obstacle à d'autres. En ce qui concerne l'écotaxe, j'insiste vraiment : nous avons déjà rencontré beaucoup de difficultés dans la mise en oeuvre de ce dispositif, beaucoup de retards. Le sujet a vraiment été examiné dans le détail au cours des débats parlementaires, avec Frédéric Cuvillier. Je ne dis pas qu'il ne faudra pas aller plus loin sur les modulations, mais il importe de réussir la mise en place de l'écotaxe le 1er octobre prochain. Ne remettons donc pas en cause le travail accompli ces dernières semaines et ces derniers mois en vue d'une mise en oeuvre effective et opérationnelle de la taxe poids lourds.

(Les amendements identiques nos 56 et 97 ne sont pas adoptés.)

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