Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne reviens pas sur la taxe poids lourds : Mme la ministre nous a invités à ne pas rouvrir le débat, je ne le fais donc pas. Cependant, la série d'amendements présentée par une partie de la majorité montre bien qu'un certain nombre des arguments que nous avions avancés lors du débat sur l'écotaxe étaient fondés.

Cela dit, je veux rebondir sur les propos qu'a tenus Mme la ministre à propos de la pollution de l'air ; je ne le ferai qu'une fois.

Si je reconnais, madame la ministre, votre engagement en la matière, permettez-moi de préciser que les plans de protection de l'atmosphère sont issus de la loi Grenelle, et que la majorité précédente, notamment avec Nathalie Kosciusko-Morizet et le Conseil national de l'air, s'était très fortement engagée dans la préparation du volet législatif et du volet réglementaire. Vous poursuivez cette action, je vous en remercie.

Le Conseil national de l'air, dont la composition est pluraliste, a fait un énorme travail au cours de l'ancienne législature, et il l'a poursuivi ensuite.

Il s'agit donc d'un travail collégial qui va dans le bon sens. J'espère qu'il permettra, premièrement, de résoudre le problème de santé publique qui se pose et, deuxièmement, de répondre aux exigences de la Commission européenne.

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