Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendement 100
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les PPA datent de 1996, monsieur le député, de la loi présentée par Corinne Lepage, si ma mémoire est bonne. Cela étant, ce que vous avez dit du travail du Conseil national de l'air est tout à fait vrai, et je ne voudrais pas troubler ce soir la sérénité des débats en rappelant le nombre des territoires qui n'avaient pas adopté les PPA. Tant mieux si nous nous rejoignons sur la nécessité de les mettre en place le plus rapidement possible.
(L'amendement n° 100 n'est pas adopté.)
