Intervention de François-Michel Lambert

Dans le prolongement de ce que nous avons dit précédemment, cet amendement a pour objet de cibler plus précisément les zones caractérisées par une très forte pollution. En ce sens, l'article 9.1 bis de la directive Eurovignette n° 201176UE du 27 septembre 2011 confère aux États la possibilité de percevoir des droits régulateurs dans les zones urbaines – ces fameuses zones souffrant de niveaux de pollution extrêmement élevés. Ce texte a ainsi pour objet de combattre spécifiquement la congestion du trafic mais également de prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux, en particulier la dégradation de la qualité de l'air, sur tout axe routier situé en zone urbaine.

Le présent amendement vise à permettre la perception de ces droits régulateurs en France par la transposition de la directive Eurovignette.