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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendements 57 102

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis.

(Les amendements identiques nos 57 et 102 ne sont pas adoptés.)

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