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Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendement 103

source

Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement pose, comme le précédent, un problème de rupture d'égalité ; aussi émettrai-je un avis défavorable.

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