Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendement 103
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'adoption de cet amendement paraît prématurée, même si cette disposition pourrait être un outil de financement envisageable pour la ligne Lyon-Turin. Toutefois, la directive européenne impose un accord transfrontalier formel : le sommet franco-italien a d'ailleurs demandé à ce que la CIG avance sur ce dossier en vue d'un accord formel. La disposition proposée est donc, je le répète, prématurée. Avis défavorable.
