Intervention de François-Michel Lambert

La directive Eurovignette 3 du 27 septembre 2011 accorde aux États la faculté de prendre en compte, dans la tarification des péages routiers, les coûts externes relatifs aux nuisances sonores. Nous avons évoqué les dégâts de la pollution atmosphérique sur la santé, mais il faut également mentionner les nuisances sonores, dont on a de plus en plus conscience.

Le Gouvernement français a soutenu les dispositions de cette directive, allant jusqu'à regretter qu'elle n'aille pas plus loin dans la prise en compte des externalités engendrées par le transport routier.

Le présent amendement vise donc à permettre l'application des dispositions de cette directive européenne.

Il est important de signaler que cette taxe additionnelle n'handicapera pas le pavillon routier français puisqu'elle sera exigible auprès de tous les transporteurs empruntant le réseau routier français concerné.

Cette internalisation permettra, par application du principe pollueur-payeur, de réduire les distorsions de concurrence dont profitent aujourd'hui les transports les plus polluants, au premier rang desquels le transport routier. De surcroît, en majorant le coût du transport, cette taxe fournira un signal prix qui modifiera le choix des chargeurs sur le type de transport retenu. Elle contribuera ainsi à une évolution de la part modale. Enfin, elle favorisera l'optimisation des pratiques, concernant en particulier les circuits logistiques et les coefficients de chargement, et réduira ainsi la demande en transport.

Je note que, s'agissant du bruit, une première réussite est à saluer à Paris, dans le cadre du programme de livraison nocturne de marchandises, qui met en oeuvre le modèle Piek. Cela démontre que l'on peut satisfaire, tout à la fois, les attentes des citoyens et les besoins économiques des entreprises, en conservant un haut niveau de performance économique au sein des territoires.