Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 12, amendement 96
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Créer une nouvelle taxe additionnelle est effectivement une possibilité ouverte par la directive Eurovignette, mais cela ne paraît pas opportun alors que l'écotaxe poids lourds, qu'elle alourdirait, n'est pas encore entrée en vigueur. Aussi notre avis est-il défavorable.
