Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 14, amendement 60
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable.
(L'amendement n° 60 est adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
