Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 14, amendement 60

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis favorable.

(L'amendement n° 60 est adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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