Intervention de Yann Capet

Le décret du 31 mars 2005 relatif à la durée de travail des gens de mer prévoyait la possibilité de la prise en compte de l'existence d'accords d'entreprise dans la définition de cette durée. Il s'agit, par cet amendement, de conserver cette possibilité de prise en compte du dialogue social au sein des compagnies maritimes – je pense notamment aux coopératives –, mais aussi de fixer un cadre et des limites, notamment au regard des conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail.