Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 16, amendement 87
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'émets le même avis. Nous avions eu cette discussion en commission. Il me semble que la rédaction proposée est parfaite en ce qu'elle permet de prendre en compte les accords tout en évitant des dérogations excessives.
(L'amendement n° 87 est adopté.)
