Intervention de Catherine Coutelle

La Délégation, a souhaité, en accord avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, présenter des axes d'amélioration du dispositif en vigueur pour la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment au sein du couple.

Mmes Edith Gueugneau et Monique Orphé ont été chargées par la Délégation d'instruire cette question, et ont donc mené un travail d'auditions et d'approfondissement pour aboutir à des propositions d'amélioration de notre droit et de nos procédures de prise en charge et de traitement de ces faits. Ce travail n'est d'ailleurs qu'un début, car il se poursuivra dans le cadre de l'examen de la loi sur les droits des femmes en préparation au Gouvernement. Cette loi devrait être présentée en mai.

Mme Gueugneau étant actuellement en mission au Mali, nous entendrons la présentation de ce travail par Mme Orphé, puis nous déciderons s'il y a lieu de transmettre une contribution à la ministre.