Il ne faut rien exagérer, nous mettons en général en oeuvre les conventions ; le Parlement se donne en ce moment même les moyens de ratifier la convention, signée à Istanbul en 2011, sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Le traitement et la prise en charge des faits de violence s'améliorent depuis la loi de 2010, même s'il y a encore des progrès à faire.
Je remercie Mme Gueugneau et Mme Orphé pour cette communication.
La Délégation approuve les recommandations proposées par Mmes Edith Gueugneau et Monique Orphé et décide leur transmission à Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.