Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous présenter mes excuses pour ce retard qui a justifié la suspension de séance. La ponctualité des trains étant ce qu'elle est, celui de Reims est arrivé plus tard que prévu.

Cette motion de renvoi en commission me permettra, madame la ministre, d'exprimer quelques points de vue sur le projet de loi.

Nous partageons un certain nombre de constats sur la situation du logement en France. Il est clair que la production de logements sociaux, comme de logements privés, est insuffisante sur une partie de notre territoire, en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur notamment.

Le Gouvernement en conclut qu'il faut fixer des objectifs quantitatifs de production particulièrement ambitieux : il s'agit de produire, dès 2013, 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux.

La question que nous sommes amenés à nous poser est de savoir si les textes que vous présentez correspondent à une telle ambition. Or il me semble que ce projet de loi ne permettra pas de produire un logement de plus. Pourquoi ?

Ce texte contient deux préconisations principales, la première étant la gratuité des terrains publics. Madame la ministre, vous avez programmé la cession – gratuite ou non – de 2 000 terrains aux collectivités locales, permettant de produire un total de 110 000 logements, si j'ai bien entendu vos propos et bien lu l'étude d'impact que vous nous avez présentée.