Intervention de Benoist Apparu

C'est l'un des tabous historiques du logement HLM.

Je considère que, pour les nouveaux entrants dans le monde HLM, il faut revisiter, via un bail classique – tous les trois ans –, les revenus et le patrimoine des locataires pour voir s'il est légitime qu'ils restent dans le logement social. Car nous devons fluidifier la rotation. Nous ne pourrons pas continuer à avoir, en Île-de-France et en PACA, des taux de rotation de seulement 3 % par an. Quand une personne est logée dans un HLM à Paris, elle y reste toute sa vie. À 4,50 euros le mètre carré, cela semble évident ! Nous devons revisiter les attributions de logements sociaux et vérifier régulièrement s'il est légitime que les locataires y demeurent. C'est une mesure de vraie justice sociale car, pendant ce temps, des milliers de Parisiens et de Franciliens qui n'ont pas les moyens de se loger dans le privé attendent un logement social. Tandis que d'autres bénéficient d'un logement social et se constituent en même temps un patrimoine dans le privé, ce qui me semble injuste.

Oui, nous préconisons la remise en cause du droit au maintien dans les lieux parce que c'est un élément qui nous permettra de fluidifier les parcours locatifs. Je crois que nous pouvons dire, sur tous les bancs, que le logement social n'est pas une fin en soi ; il doit être une transition dans la vie. Il est normal qu'un jeune qui débute dans la vie active, avec un petit salaire, ou une famille recomposée, après un divorce, puissent bénéficier le plus rapidement possible d'un logement HLM. Il est naturel, il est sain que les plus modestes, qui ont de faibles revenus et ne peuvent pas se loger dans le privé, puissent accéder à un logement social. Mais s'ils y restent à vie, cela devient un modèle de vie. Ce n'est pas ainsi que nous aiderons nos compatriotes. Il faut accompagner les parcours présidentiels (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), pardon, résidentiels, en les fluidifiant.

Voilà, madame la ministre, les quelques réflexions que je voulais vous livrer en introduction à ce débat.

Je sais, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que vous allez bondir de votre siège pour dire que ces propos n'ont rien à voir avec une motion de renvoi en commission ! Je vais vous faciliter la tâche en indiquant qu'effectivement, nous aurions pu débattre de tous ces sujets en commission. Mais vous avez souhaité cantonner notre travail – ce qui est légitime – aux deux principales préconisations de ce projet de loi. Pour ce qui nous concerne, nous avons souhaité ouvrir le débat, poser toutes les questions concernant le logement social.

Voilà pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette motion de renvoi en commission. Nous pourrions ainsi débattre de l'ensemble de ces questions très importantes pour l'avenir du monde HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)