Intervention de Jean-Luc Laurent

Le groupe SRC votera contre cette motion de renvoi en commission. D'abord, M. Apparu a démontré lui-même que rien ne justifiait un tel renvoi, puisque tous les éléments qu'il a produits reprennent des discussions qui ont eu lieu en commission, et qui ont permis d'enrichir le débat tout au long des huit heures durant lesquelles elle s'est réunie, ce dont témoignent d'ailleurs les très nombreux amendements qu'elle a adoptés. Que lui-même et ses amis n'aient pas obtenu satisfaction en commission ne veut pas dire pour autant que la motion de renvoi soit justifiée !

Ayant participé aux travaux de la commission, M. Apparu sait que les arguments défendus par l'un des collègues de son groupe pour conclure à l'inconstitutionnalité du projet de loi ne sont pas fondés, précisément parce qu'un travail sérieux a été fait en commission.

Nous n'avons pas besoin de remettre sur le métier un ouvrage qui a été fort bien fait. Nous prolongeons ici des textes qui ont été discutés et approuvés dans le passé, et qu'il convient d'actualiser, de mettre au goût du jour. La question de savoir comment construire davantage de logements a donné lieu à de longues palabres durant ces dernières années. Avec ce projet de loi, nous proposons de passer aux actes. Car il y a urgence à construire, comme cela a été souligné. Pour cela, le Gouvernement nous propose de mobiliser le foncier public, de renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment dans son article 55, et d'adapter la loi dite du Grand Paris.

Ces motifs sont suffisants pour que la discussion s'engage. C'est pourquoi nous voterons contre la motion défendue par M. Apparu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)