Intervention de François Brottes

Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances mais, en l'espèce, compte tenu de l'urgente nécessité d'améliorer la situation dans le secteur du logement, je pense que le Parlement peut surmonter sa traditionnelle répugnance à l'égard de cette procédure, dès lors que le Gouvernement s'engagera à nous informer par avance du contenu de ces ordonnances. Au reste, c'est une technique à laquelle tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont recouru par le passé. De plus, Mme la ministre ne s'en tiendra pas à cette loi d'habilitation puisque, comme elle vient de me le confirmer, elle nous soumettra à la fin de juillet, un projet de loi comportant entre cent et cent cinquante articles : préparez-vous, chers collègues, à l'examiner, sachant qu'il sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée à partir du 3 septembre !