Intervention de François Brottes

À entendre les mesures que vous proposez, je serais tenté d'habiliter plus souvent le Gouvernement à prendre des ordonnances ! Plaisanterie mise à part, nous attendons en contrepartie, des garanties du Gouvernement. Je souhaite en particulier que les textes des ordonnances nous soient transmis bien avant l'examen du projet de loi de ratification. Chacun sait que le diable se niche dans les détails…