Intervention de Michèle Bonneton

La volonté exprimée très régulièrement par le Gouvernement de produire plus de logements dans notre pays ne peut que rencontrer le soutien du groupe écologiste.

Créer chaque année 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, est un objectif que nous partageons. Ce n'est pas de trop si l'on veut vraiment faire reculer le mal-logement, mais cela reste un défi. Plus d'un million de personnes sont en attente d'un logement social, et plus de trois millions sont considérées comme mal logées. L'attente à l'égard de l'État et des organismes de logements sociaux est donc considérable.

De plus, la situation générale du secteur du bâtiment n'est pas bonne, ce qui a un impact important sur l'emploi. Or certains obstacles à la construction ou à la rénovation des logements proviennent de l'empilement, au fil du temps, de procédures. Elles ne sont pas inutiles, nous y sommes même très attachés, mais certaines d'entre elles pourraient s'appliquer de façon coordonnée et simultanée plutôt que de façon successive. Tel est le sens de ce que nous propose le Gouvernement dans un texte clair et précis qui devrait permettre de gagner beaucoup de temps.

Huit autres dispositions nous sont proposées parmi lesquelles la transformation de bureaux en logements, la densification en zone tendue, la lutte contre les recours malveillants et la création d'une nouvelle catégorie de logements dits « intermédiaires ». Ces mesures nous paraissent tout à fait positives ; nous attendons du débat que vous en précisiez le contenu afin de lever toute ambiguïté et de rassurer ceux qui ont exprimé des craintes à l'égard, par exemple, de la densification ou du raccourcissement des délais de procédure.

Nous avons déposé deux amendements. Le premier concerne le relèvement du taux de la garantie que peuvent accorder les collectivités territoriales. Cette mesure n'entraînera-t-elle pas une dégradation de leurs capacités d'emprunt, du fait de l'augmentation des taux d'intérêt qui leur seraient imposés ? Nous vous demandons de nous apporter des précisions et des assurances en la matière. Notre second amendement concerne la possibilité ouverte aux opérateurs de logements sociaux de créer des filiales pour investir dans le logement intermédiaire. Nous pensons que l'argent collecté pour le logement social doit être exclusivement consacré au service public du logement. Je ne suis pas certaine que, même en l'encadrant strictement, cette filialisation n'ouvre pas la porte à un détournement des fonds et à une « préemption » des terrains affectés, qui ne seraient plus disponibles pour les logements sociaux. Si l'on veut atteindre l'objectif des 150 000 logements sociaux par an, l'ensemble des moyens des opérateurs ne sera pas de trop.

Nous souhaitons que le recours aux ordonnances permette réellement de gagner du temps pour la construction de logements, et que le caractère démocratique de la procédure soit garanti – mais l'examen en détail du projet de loi d'habilitation va en ce sens, en attendant l'examen tout aussi détaillé du texte des ordonnances.