Intervention de Lionel Tardy

Comme un grand nombre de mes collègues, je suis d'accord avec l'objectif de simplification du droit. Il s'agit en fait de la poursuite de l'action menée depuis 2002 – avec les premières ordonnances de simplification du droit dès 2003, et les propositions de loi Warsmann entre 2007 et 2012. Nous pouvons critiquer la manière dont les choses ont été menées mais, au fond, nous nous y retrouvons tous.

Je suis également d'accord avec le choix de procéder par ordonnances à condition que cela soit bien fait : l'habilitation doit être détaillée et précise, ce qui me paraît être le cas dans le texte qui nous est soumis – nous savons ce que nous trouverons dans les ordonnances. Il faut aussi que se tienne un véritable débat de ratification plutôt que de débattre d'un amendement déposé à la veille de la discussion d'un texte un peu fourre-tout. J'aimerais que le Gouvernement s'engage à nouveau en ce sens, en séance publique.

Il serait bon enfin que la Commission assure un travail de suivi des ordonnances afin qu'à défaut d'un débat de ratification en séance publique, nous puissions au moins débattre en commission si certaines ordonnances posaient problème. Monsieur le président, pourquoi ne pas confier à des membres de la Commission le soin de suivre une ordonnance et d'en rendre compte, éventuellement dans un rapport groupant toutes les contributions, avant la ratification ? À titre personnel, je suis tout particulièrement intéressé par celle qui a trait au portail national de l'urbanisme. Avis aux volontaires !