Intervention de François Brottes

J'ai demandé à Mme la rapporteure, qui a accepté de le faire, de bien vouloir piloter le contrôle de l'application de la loi avec les députés qui voudraient travailler sur le sujet. Le travail du rapporteur ne s'arrête pas au vote de la loi mais porte également sur son exécution.

L'usage en matière de contrôle consiste à travailler en binôme. Je laisse donc le soin au groupe le plus nombreux de l'opposition de désigner un député qui travaillera sur la mise en oeuvre du projet de loi d'habilitation – il ne me semble pas judicieux, en effet, de demander à des parlementaires différents de traiter chacun d'une ordonnance.