Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je me réjouis que le Gouvernement ait su réagir à l'urgence, mais je me demande comment apprécier de façon « subtile » les dérogations à apporter aux PLU : ceux-ci sont le fruit de longues concertations et d'enquêtes publiques, et peuvent faire l'objet de recours. Comment éviter les abus et encadrer une mesure dont l'étude d'impact indique que les associations d'élus, sans y être opposées, souhaitent qu'elle ne compromette pas la qualité des projets ?

Je comprends aussi la nécessité de mesures dérogatoires en matière de stationnement, mais il ne faudrait pas que la collectivité ait à créer de nouvelles places pour compenser celles qui manqueront. On ne peut obliger les populations à utiliser les transports publics, même dans les zones bien desservies.

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