Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Je désapprouve la politique qui consiste à imposer un taux de logements sociaux uniforme pour toutes les communes, et je regrette qu'elle ne s'accompagne pas de certaines facilités, notamment en termes de financement. En revanche, je suis favorable à beaucoup des dispositions dont nous débattons aujourd'hui.

Je ne reviendrai pas sur le stationnement, qui est effectivement un vrai sujet. S'agissant de la contraction des délais, le rapprochement entre les autorités compétentes et les territoires, notamment pour les études d'impact, serait particulièrement bénéfique.

Dans la commune où je suis élu, ce sont 80 %, et non 60 %, des projets de construction de logements qui font l'objet de recours, si bien que la réalisation des programmes locaux de l'habitat (PLH) devient quasiment impossible.

D'autre part, pour la bonne compréhension des politiques d'urbanisme, nul ne saurait se substituer aux maires.

Les dispositions en faveur du logement intermédiaire me paraissent opportunes, car de nature à favoriser un véritable parcours résidentiel.

Même si je ne sous-estime pas la difficulté de la tâche, il me semblerait utile que les données reprises dans le géoportail puissent être mises en relation avec les données cadastrales.

Enfin, je m'inquiète des propos de Mme la rapporteure sur la « critérisation », au nom de laquelle certaines dispositions seraient réservées aux villes ne faisant pas l'objet d'un constat de carence. Il me semblerait au contraire intelligent d'appliquer l'ensemble des dispositifs prévus à ces villes, plutôt que de les en exclure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion