Intervention de Jean-Luc Laurent

Je ne comprends pas l'utilité de recourir aux ordonnances pour favoriser, via la création de filiales par les organismes HLM, le retour des investisseurs institutionnels dans la construction de logements. Pourquoi de nouvelles structures ? Ni la lecture du projet de loi, ni celle de l'étude d'impact ne m'apportent la réponse. Ne serait-il pas plus simple que l'État organise le retour de ces investisseurs, comme il l'a fait dans les zones tendues pour la construction de logements intermédiaires et à loyer maîtrisé ?

Les dispositions relatives au stationnement concernent particulièrement les zones tendues, où l'on voit des « marchands de sommeil » acheter des pavillons qu'ils divisent ensuite en petits lots pour les louer à des prix très élevés, lesquels accroissent la demande de logements locatifs sociaux ; de plus, les conditions de logement étant souvent insalubres, les services municipaux et de l'État sont saisis pour procéder à des inspections. Il faut en tenir compte dans la rédaction des ordonnances car, pour enrayer ces pratiques, les élus locaux n'ont d'autre moyen, dans le cadre des PLU et des PLH, que d'être très vigilants sur les possibilités de densification. La presse a alerté sur le phénomène, et pas seulement en Île-de-France : partout où il y a métropolisation, la reconversion de pavillons et de maisons de ville témoigne aussi de ces effets pervers.