Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à assurer que la procédure intégrée pour le logement soit utilisée « avec un objectif de mixité sociale et fonctionnelle ».

À ce propos, madame la ministre, qui prendra l'initiative de cette procédure : les villes et les intercommunalités, ou l'État ?

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