Intervention de Cécile Duflot

Si nous proposons de supprimer le plafond actuel de 80 %, c'est parce que certains projets – souvent les plus complexes, les plus inventifs – sont aujourd'hui bloqués en raison de la restriction du crédit consécutive au durcissement de la législation bancaire intervenu en application des normes Bâle II et Bâle III. L'objectif de construire 500 000 logements est ambitieux : il faut donc favoriser des opérations d'aménagement importantes, qui sont celles qui comprennent une part de logement social ou abordable ; or celles-ci sont aujourd'hui fragilisées par la frilosité des banques.

En supprimant ce plafond de 80 % de garantie, nous donnerons aux collectivités locales la possibilité d'aider ces projets – la possibilité, et non l'obligation. Et, bien sûr, ces garanties peuvent avoir des contreparties, architecturales, environnementales, sociales…

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement : vous craignez un effet pervers de la suppression du plafond, mais ce que l'on constate aujourd'hui, c'est bien plutôt le blocage de tout projet.