Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure :

Cela paraît difficile, même si je comprends le problème que vous posez : je ne suis pas certaine que nous disposions, d'ici à mardi, du temps nécessaire à la rédaction d'un nouvel amendement. Or il est essentiel que nous nous mettions d'accord sur une définition unique – il n'est d'ailleurs pas inimaginable, après tout, de revenir à la loi Boutin.

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