Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure :

Je crains que l'amendement, dont j'approuve l'esprit, n'aboutisse dans certains cas à bloquer la délivrance de permis de construire dès lors qu'on constatera une insuffisance du nombre de places de stationnement. Est-ce bien en ce sens qu'on veut aller ? D'autre part, le critère déterminant pour apprécier ces besoins de stationnement résulte du PLU. Prenons peut-être le temps de réfléchir encore à la question et débattons-en en séance publique.

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