Intervention de Michel Piron

L'intention des auteurs de l'amendement est sans conteste excellente, mais la rédaction de l'alinéa 14 de l'article 1er rend probablement cette précision superfétatoire : si l'on entend faciliter les projets de construction « en définissant les conditions dans lesquelles les projets sont exonérés (…) de l'obligation de création d'aires de stationnement », comment pourrait-on ne pas tenir compte « des besoins et de la situation des zones concernées » ?

Une fois de plus, nous constatons que le législateur empiète ici sur le champ règlementaire : nous sommes bien mal partis si l'objectif est d'arriver à une loi de simplification !