Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

On offre ici au maire désirant construire la possibilité de déroger aux règles qu'il a lui-même fixées dans son PLU. Je pense que nous en sommes tous d'accord !

En pratique, tout maire accepte déjà parfois que l'on construise des logements sans parkings, en contrepartie d'une contribution financière de l'opérateur à la réalisation d'espaces de stationnement dans une aire plus vaste. Il ne faut pas se priver de cet instrument pour l'avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion