Intervention de François Brottes

C'est à nous, parlementaires, qu'il revient, conformément à notre mission générale de contrôle, d'évaluer les effets de toute nouvelle loi, dans un délai d'au moins six mois après sa promulgation. La préoccupation exprimée ici sera nécessairement traitée dans ce cadre. Il n'est donc peut-être pas nécessaire d'y ajouter un rapport du Gouvernement qui pourrait se révéler redondant.

En outre, en ayant déjà discuté avec Bercy, je vous proposerais volontiers de constituer une mission « flash », c'est-à-dire de courte durée, sur la chaîne de valeur du logement, mission pour laquelle nous pourrions recourir aux ressources du ministère des finances. La question du prix du foncier s'y intégrerait tout naturellement. Dès lors, le présent amendement ne s'imposerait plus.