Intervention de Audrey Linkenheld

Nous évaluerons certes, le moment venu, l'application de la loi mais je voudrais être certaine que cette évaluation ne se limite pas, par exemple, à mesurer le nombre de logements produits grâce aux nouvelles dispositions : il faudrait que le coût du foncier figure également au nombre des indicateurs pris en compte. L'aurait-on envisagé sans la discussion de cet amendement ?

J'ai proposé la formule d'un rapport du Gouvernement faute d'une solution techniquement plus adéquate, l'essentiel étant que le problème ne soit pas perdu de vue parce qu'on se focaliserait sur l'augmentation des capacités de construction. Certes, un dispositif visant à maîtriser le coût du foncier est autrement plus complexe à concevoir que des mesures d'encadrement des loyers, mais c'est une question qui mérite qu'on s'y intéresse de près, de façon globale à travers la chaîne de valeur, mais aussi de façon particulière au regard des mécanismes dérogatoires que nous allons mettre en place.