Intervention de Michel Piron

La question de la captation de la plus-value foncière résultant de la densification des constructions s'est déjà posée, sans que l'on puisse toutefois procéder à une évaluation précise, après l'adoption d'une des dernières lois de la précédente législature, prévoyant une densification obligatoire des constructions de logements – loi que je n'avais pas votée. Une augmentation du prix du foncier s'en est immédiatement ensuivie, comme a pu l'observer le Conseil national de l'habitat.

La chaîne de valeur du logement a fait récemment l'objet, de la part de la Caisse des dépôts et consignations, d'un excellent rapport, quoique ne portant que sur le logement social. On y lit que le coût du foncier s'établit en moyenne nationale à 20 % du coût global de la construction, mais avec de grandes disparités puisque la proportion varie de 3 à 50 % selon les zones géographiques.

Il se trouve en outre que notre collègue Christophe Caresche et moi-même préparons actuellement, dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) rattachée à la commission des finances, une étude sur les composantes du coût du logement social.

Nous ne manquons donc pas d'éléments. D'une manière générale, nous savons que toute densification de la construction génère des plus-values foncières. Mais la réponse au problème est simple : c'est la fiscalité foncière. Celle-ci pourrait être revue en nous appuyant sur de nombreuses propositions de réforme, dont celles que j'ai moi-même formulées.