Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure :

Je suis bien ennuyée, monsieur le président, car il est vrai que le sous-amendement du Gouvernement va moins loin que l'étude d'impact. Du coup, ma rédaction semble préférable.

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