Intervention de François Brottes

Récapitulons : l'objectif du Gouvernement est de faire revenir dans le secteur du logement les investisseurs institutionnels, qui s'en étaient éloignés ; la préoccupation de notre rapporteure, très largement partagée par la Commission, est d'éviter que cela n'aboutisse à leur accorder une position privilégiée – la « carotte » doit rester acceptable d'un point de vue éthique. Tel est l'objectif de l'amendement CE 12.

Le Gouvernement ayant considéré que cet amendement, par trop explicite, posait des problèmes rédactionnels, a suggéré de le modifier et a déposé à cette fin un sous-amendement ; mais la rapporteure juge que l'adoption de ce dernier conduirait à dénaturer sa proposition.

Ce qu'on pourrait proposer, c'est que la Commission ne suive pas la proposition du Gouvernement, mais que le groupe majoritaire s'engage, d'ici à l'examen du texte en séance plénière, à revoir la rédaction de l'amendement de la rapporteure, en liaison avec le Gouvernement.