Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Discussion des articles
Sandrine Mazetier, présidente :Les amendements identiques nos 6 et 11 portant article additionnel après l'article 16 n'étant pas soutenus, nous en venons à l'article 17.
