Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 20, amendement 21
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 20 détermine les conditions d'application outre-mer des dispositions des articles précédents. Par conséquent, toute modification de ces articles implique nécessairement une modification de l'article 20. Au cours de ses travaux, la commission a profondément transformé les articles 13, 14 et 16. Il convient donc de modifier tout aussi profondément l'article 20. Afin d'éviter à l'Assemblée une rafale d'une soixantaine d'amendements rédactionnels, j'ai fait le choix d'en présenter un, global, dont je reconnais volontiers le caractère impressionnant. Cela permettra de transmettre au Sénat un texte cohérent et bien construit.
