Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 20, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié .

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