Intervention de Denis Baupin

Par cet amendement, dont nous n'espérons guère qu'il soit adopté, nous voulons juste faire passer un message, dans le cadre du débat sur la transition énergétique et des réflexions menées à ce sujet au niveau européen.

Nous continuons de dénoncer les relations incestueuses qu'entretiennent de grandes entreprises du secteur de l'énergie, je pense à EDF et à GDF Suez, et des distributeurs et transporteurs tels RTE, ERDF, GRDF ou GRTgaz. Les entreprises responsables de la distribution et du transport d'énergie sont les filiales de producteurs. Cela nous paraît un obstacle à la transition énergétique.

Le caractère extrêmement centralisé de notre production électrique est un héritage historique. Ces relations incestueuses font obstacle à la maîtrise, par les territoires, de la production et de la distribution d'électricité. On constate d'ailleurs que les entreprises sont très réticentes, ou du moins montrent peu d'enthousiasme pour développer les énergies renouvelables et mettre en place les réseaux qui seraient les plus efficaces dans ce domaine. On constate aussi, et j'en parle d'autant plus facilement que j'ai été chargé de ces questions pendant onze ans à la mairie de Paris, que des réseaux de distribution d'électricité qui sont pourtant la propriété de collectivités locales apparaissent, c'est assez bizarre, au bilan d'ERDF. C'est une situation totalement anachronique, et les collectivités se retrouvent face à des délégataires qui n'en font qu'à leur tête et leur rendent peu de compte.

Ce système n'est pas sain. Nous pensons qu'il doit être progressivement modifié, en tenant compte de la péréquation qui s'impose dans un cadre national.

Pour autant, nous pensons qu'il faut faire évoluer la gouvernance de la distribution d'énergie dans notre pays. Tel est le message que nous voulons faire passer en défendant cet amendement.