Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 28, amendement 105

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Vous savez que la France s'est battue à de nombreuses reprises pour préserver son modèle d'entreprise intégrée en matière d'énergie. Je ne pense pas qu'on puisse régler cette question en adoptant un amendement ce matin !

(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

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