Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 28, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement assigne aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel une mission d'investissement et de développement des réseaux de distribution, dans le respect de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Il convient en effet que les distributeurs d'énergie placent au premier rang de leurs priorités les questions de développement durable.

(L'amendement n° 79 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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