Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 29, amendement 77
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 77 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
