Intervention de Denis Baupin

Madame la présidente, permettez-moi de défendre dans le même temps l'amendement no 107 , qui porte sur la même question, mais à un alinéa différent.

Il s'agit des audits énergétiques prévus par la directive sur l'efficacité énergétique, dont nous nous réjouissons que la transposition ait été aussi rapide, selon l'engagement du Président de la République.

L'objet de cet amendement est que les audits énergétiques ne soient pas seulement descriptifs – sans quoi ils ne serviront qu'à caler les étagères – mais prescriptifs. Parmi leurs prescriptions, certaines doivent être obligatoires. Elles devront être mises en oeuvre dans un délai donné, et dans un cadre qui sera fixé en détail par décret.

Ces audits doivent déboucher sur des résultats en termes d'efficacité énergétique, tant par la réalisation de travaux que par la modification des comportements et des manières de travailler dans les locaux concernés.

Outre ces prescriptions obligatoires, il y aura aussi des prescriptions facultatives, en fonction de ce que souhaitera faire le propriétaire ou l'occupant de l'immeuble concerné.