Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je préférerais que vous retiriez cet amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il relève d'une logique de sur-transposition, puisqu'il va au-delà des termes de la directive. Ensuite, il faut comprendre que nous n'en sommes qu'à une première étape. Pour l'instant, ma préoccupation est d'emporter l'adhésion des entreprises avec une procédure d'incitation positive : lorsqu'elles prendront connaissance des conclusions de l'audit, elles se rendront compte des gains qu'elles peuvent réaliser en investissant dans des travaux d'efficacité énergétique. C'est préférable pour l'instant à une obligation qui risquerait de provoquer une révolte, qui ne ferait que bloquer le processus alors que nous avons la possibilité de franchir une étape très importante pour l'efficacité énergétique. En revanche, vous avez raison de dire que l'audit énergétique n'est pas un but en soi : il doit inciter à prendre la décision de lancer des travaux d'efficacité énergétique.

C'est par voie réglementaire que des obligations seront définies, mais qui pèseront sur l'auditeur, pas sur l'entreprise. Les auditeurs devront d'abord évaluer l'impact de chacune des opportunités d'amélioration, afin que les entreprises disposent d'une idée précise des travaux qui pourraient être réalisés, de l'investissement correspondant et des gains attendus en termes d'économies d'énergie. Ensuite, ils devront classer les actions d'économie d'énergie en fonction de leur coût et de leur rentabilité. Cela permettra par exemple, dans le cas où des travaux importants doivent être réalisés, de les étaler dans le temps selon leur degré de priorité, en commençant par les opérations les plus efficaces en termes d'économies d'énergie.

J'ai bien compris votre préoccupation : le rapport d'audit ne doit pas être un document superficiel, il doit comporter des éléments concrets favorisant l'engagement de travaux. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je souhaite trouver, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, une solution précise pour l'accompagnement des entreprises, en recourant à un certain nombre de dispositifs de financements – pas nécessairement publics d'ailleurs – pour les encourager à réaliser ces travaux.

Bref, il est clair que l'audit énergétique n'est qu'une première étape vers la réalisation de travaux, pas une fin en soi !